TROUVER UN SERRURIER

Article 1 : Mentions légales

Le site est édité par : Société (Sarl Unipersonnel) Cyber Web Marketing au capital de 1000 euros Enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro : 83298458700010 Adresse du siège social 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS n° de TVA, intracommunautaire : FR03832984587 Téléphone : 09.72.53.00.00 L’hébergement est assuré par : OVH Le directeur de rédaction et de publication est : Benjamin COHEN

Article 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:

  • Utilisateur pro: ce terme désigne toute personne inscrite en tant que professionnelle et qui utilise les services payants proposés par le site
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne inscrite du site et utilise les services proposés par le site.
  • Visiteur : ce terme désigne toute personne non inscrite du site

Article 3 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions pour permettre l’accès et l’utilisation des services proposés par TROUVER UN SERRURIER (via ses sites et applications).

L’utilisation des Services implique l’acceptation des présentes conditions générales, sous son contrôle et sa seule responsabilité.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, ainsi que les services fournis par TROUVER UN SERRURIER, et ce sans recours ni indemnité pour les utilisateurs.

Il est donc conseillé aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site internet de TROUVER UN SERRURIER.

Les services sont fournis aux utilisateurs par TROUVER UN SERRURIER à titre gratuit. Les équipements et matériels (connexion internet, ordinateur, tablette, smartphone, etc.) ainsi que les frais de communication électroniques (téléphone, internet, etc.) pour accéder et utiliser les services des sites et applications restent à la charge des utilisateurs qui doivent s’informer des tarifs et conditions.

Tout utilisateur qui accède aux services proposés par TROUVER UN SERRURIER s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, complétées, le cas échéant par d’autres documents.

Si les utilisateurs ne sont pas en accord avec tout ou partie des CGU, ils sont libres de de ne pas utiliser les sites, applications et services de TROUVER UN SERRURIER.

L’utilisation des sites, applications et services de TROUVER UN SERRURIER se fait aux risques et périls des utilisateurs. TROUVER UN SERRURIER ne saurait garantir l’accessibilité, la disponibilité ou la régularité de ses sites, applications et services mais met tout en œuvre pour fournir les meilleurs services accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sous réserve des éventuelles perturbations de réseau, interruptions, maintenances, pannes, aléas techniques, actes de malveillance, etc.

Article 4 : Présentation des sites et services

TROUVER UN SERRURIER fournit, par l’intermédiaire de son site internet et de ses applications mobiles, un service en ligne de mise en relation avec des professionnels.

TROUVER UN SERRURIER offre la possibilité aux utilisateurs de ses sites (web et mobile) et applications d’utiliser un service d’annuaire. TROUVER UN SERRURIER agit en tant qu’intermédiaire uniquement.

Le service d’annuaire fourni par TROUVER UN SERRURIER permet ainsi aux internautes de rechercher un professionnel dans le domaine et/ou la localité qu’ils souhaitent en France et qui les intéressent en fonction de divers critères de recherches sélectionnés.

TROUVER UN SERRURIER ne peut garantir aux utilisateurs que son annuaire comporte l’intégralité des professionnels exerçant sur le territoire français et en particulier sur une zone géographique spécifiquement recherchée.

Les résultats de recherche de professionnels sont classés en trois catégories distinctes :

  • Les professionnels non abonnés pour lesquels les informations élémentaires sont renseignées afin de les identifier (dénomination, adresse postale, téléphone) ;
  • Les professionnels abonnés pour lesquels une fiche détaillée a été complétée directement par les abonnés pour renseigner des informations complètes (notamment dénomination, adresse postale, Siren, site internet, adresse mail, téléphone, etc.) et le cas échéant une description des activités ;
  • Les professionnels sponsorisés par le site qui apparaissent en première page du site, cela de manière aléatoire et devant les professionnels qui n’ont pas souscrit à cette publicité particulière.

Il n’est pas obligatoire de s’inscrire, s’identifier et/ou créer un compte pour naviguer sur le site et/ou utiliser les services de TROUVER UN SERRURIER.

Référencement et déréférencement

Sont référencés, sans démarche particulière et à titre gratuit, tous les professionnels identifiés en tant que tels, dans une localité en France et un domaine de compétence particulier.

Un professionnel peut être référencé sur le site TROUVER UN SERRURIER (ou retiré le cas échéant) dans un délai de 24 à 72 heures après avoir fournir les justificatifs qui lui sont demandés.

Il est possible de se désinscrire ou de faire modifier son inscription dans l’annuaire à tout moment.

Les professionnels référencés sur l’annuaire du site TROUVER UN SERRURIER peuvent décider de s’inscrire pour :

  • s’abonner afin de disposer d’une page et d’un profil plus complet selon les renseignements et informations qu’ils rempliront ;
  • et/ou « sponsorisés » afin d’apparaitre en toute première page du site et bénéficier ainsi d’une publicité et visibilité privilégiées.

Pour cela, les professionnels en question doivent disposer et justifier a minima de :

  • Une raison sociale
  • Une adresse
  • Un numéro de téléphone
  • Un numéro SIRET actif

Les professionnels et les utilisateurs le cas échéant s’engagent à communiquer des informations et/ou des données ne portant aucune atteinte aux droits de tiers. Ces informations et/ou données ne doivent pas etre fausses, illicites et/ou contraire à l’ordre public.

A défaut et/ou en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, TROUVER UN SERRURIER se réserve le droit de retirer le professionnel ou l’utilisateur concerné de son annuaire, cela sans préavis ni délai.

TROUVER UN SERRURIER ne peut donc aucunement etre responsable du contenu communiqué par les professionnels ou utilisateurs qui sont seuls responsables et qui garantissent TROUVER UN SERRURIER contre toute revendication ou action de tiers et conséquences dommageables.

TROUVER UN SERRURIER pourrait etre amenée à transmettre le cas échéant ce contenu aux autorités judiciaires, réglementaires et/ou administratives sur simple demande.

Article 5 : Accès aux services

Acceès payant

Le site permet à l’utilisateur pro aux services suivant :

  • création de sa page web
  • modification de ses données personnelles
  • publication d’articles
  • publicité

Accès gratuit

Le site permet à l’utilisateur simple aux services suivant :

  • publication des avis sur le site
  • demande de devis

Le site permet aux utilisateurs pro, simple et visiteur d’effectuer une recherche et consulter les pages web dans l’annuaire.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

TROUVER UN SERRURIER est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses sites (web et mobile), applications et services (sauf pour les droits des tiers concernés).

Toutes les marques et tous les logos sont la propriété de TROUVER UN SERRURIER et ne peuvent pas être utilisés ni copiés.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur doit passer par une validation des modérateurs du site.

Article 7 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service. TROUVER UN SERRURIER peut y mettre fin unilatéralement et à tout moment et les utilisateurs peuvent à tout moment renoncer à utiliser les services fournis.

Article 8 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur (pro et simple) s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe.

Les utilisateurs restent exclusivement responsables de l’utilisation de leurs comptes, session, identifiants, mots de passe ainsi que de leur confidentialité (meme en cas de perte ou de vol)

TROUVER UN SERRURIER n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les sites d’entreprises ou de personnes tierces (identifiés via les liens hypertextes figurant sur les sites et applications de TROUVER UN SERRURIER, qui renvoient vers d’autres sites internet notamment pour faciliter les recherches des utilisateurs), en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, etc.

Article 9 : Attribution de juridiction

Le présent site est à destination de personnes résidants en France et les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Dès lors, en naviguant sur les sites et applications ou en utilisant les services de TROUVER UN SERRURIER se soumet au droit français.

Tout litige seront donc soumis aux juridictions françaises compétentes.

En cas de constatation, le texte en français fait foi.